Édition du mardi 8 avril 2008
François Fillon veut «un redéploiement des services publics en milieu rural» sans «accabler» les zones les plus fragiles
En déplacement, hier lundi, dans l'Aube, François Fillon a réaffirmé hier sa volonté d'un «redéploiement des services publics en milieu rural», tout en se disant opposé à un «cumul d'épreuves injuste» dans les zones fragiles. «Je veux un redéploiement des services publics en milieu rural [car] il est temps de tirer les conséquences de la décentralisation», a déclaré le Premier ministre. «Mais ce redéploiement ne doit pas accabler les zones les plus fragiles, les plus éprouvées », a-t-il aussitôt ajouté.
En novembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie, avait tiré devant les sénateurs (1) un premier bilan de lapplication de la charte des services publics et au public en milieu rural (2). Il s'agissait néanmoins d'un bilan plus qualitatif que quantitatif. Signée le 26 juin 2006 avec l'Association des maires de France et les grands opérateurs de services publics, la charte affirme un certain nombre de règles «auxquelles nous sommes tous attachés». Son principal objectif est dassurer la «meilleure qualité de service pour chacun sur tout le territoire».
Un peu plus d'un an après la signature de la charte, les dispositifs de concertation locale ont été mis en place. La ministre rappelait que le décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 avait «rénové en profondeur la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics. Il l'a rendue plus réactive, en réduisant son nombre de participants, et plus efficace, en lui permettant de constituer au cas par cas des formations spécialisées ouvertes. Il en a fait également un lieu de réflexion prospective.»
De leur côté, les préfets ont mis en place les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics. Les commissions départementales sont également tenues informées des travaux conduits dans les instances spécialisées, comme le conseil départemental de l'éducation nationale ou la commission départementale de présence postale territoriale.
Quant au dispositif de suivi national, la Conférence de la ruralité, instaurée par l'article 1er de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, elle a mission de suivre tous les ans l'application de la charte. Le ministre de l'Agriculture, qui la préside, l'avait réunie pour la deuxième et dernière fois le 20 février 2007.
(1) Sénat, questions orales, 7 novembre 2007.
(2) Pour lire la charte des services publics en milieu rural, voir lien ci-dessous.</scr
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